ELEVAGE DES ANGES NOIRS ET FEUX

ELEVAGE DE ROTTWEILERS

MLLE DAUMENS FLORENCE

AFFIXE /69009 n°ELEVEUR /173225

n° de capacité en cours n°siret : en cours

 
 

CONDITIONS GENERALES DE LA PENSION



Afin de respecter les diverses règlementations et lois en vigueur mais aussi pour garantir la sérénité des propriétaires, la sécurité et le

confort des pensionnaires, de leur pensionneur et de ses éventuels employés, les dispositions suivantes sont applicables au sein de

l’établissement.


Article 1 : Ne sont admis que les chiens âgés d’au moins 4 mois, identifiés par tatouage ou transpondeur et à jour de vaccination

contre la Maladie de Carré, la Parvovirose, l’Hépatite de Rubarth, la Leptospirose et la Rage


Article 2 : Ne sont admis les chiens appartenant pas à la Catégorie I ou la Catégorie II en regle avec la loi du 14 juin 2008.

En règle générale, ne sont pas admis

- les chiens mordeurs et/ou agressifs envers l’homme ou les autres

animaux,

-les chiennes en châleurs,

-les chiens malades

- les chiens fugueurs.


Articles 3 : Avant toute nouvelle admission dans l’établissement, le pensionneur effectue un contrôle du carnet de santé , de l'identification et du comportement.

Il effectue une brève promenade en laisse et

quelques exercices de rappel pour s’assurer de la docilité et de la sociabilité du futur pensionnaire. Au terme de ces examens, les

conditions d’hébergement avec les éventuelles restrictions sont indiquées sur le contrat de pension. Le pensionneur se réserve le droit

de les modifier par la suite si sa première impression s’avère erronée et que les conditions d’hébergement envisagées risquent de

compromettre la sécurité du pensionnaire ou de ses voisins.


Article 4 : Le propriétaire du chien est encouragé à apporter une couverture, une panière et quelques jouets pour le confort de son

animal toutefois ces objets ne sont pas garantis contre les détériorations qu’ils pourraient subir.


Article 5 : Les traitements vétérinaires à administrer doivent obligatoirement être accompagnés d’une photocopie de l’ordonnance et

fournis en quantité suffisante pour la durée du séjour. Faute d’ordonnance, aucun médicament ne sera accepté et administré.


Article 6 : Il appartient au propriétaire du chien de le protéger contre les puces et tiques avant son admission. Dans le cas où une

infestation serait décelée durant le séjour, le pensionneur se réserve le droit de traiter le pensionnaire. Les fournitures et la prestation

seront facturées en supplément.


Article 7 : En cas d’incident ou d’accident demandant l’intervention d’un vétérinaire, le pensionneur s’engage à avertir immédiatement

le(s) propriétaire(s) et à faire donner les soins nécessaires. Les frais seront à la charge du propriétaire de l’animal sauf si la responsabilité du pensionneur est établie.



Article 8 : En cas de fugue d’un pensionnaire, le propriétaire sera averti immédiatement et tout sera mis en œuvre pour le retrouver.

Le séjour ne sera pas facturé durant cette période. Dans le cas où le pensionnaire ne serait pas retrouvé dans un délai d’1 mois,

l’établissement s’engage à dédommager le propriétaire à concurrence du montant indiqué sur le contrat de pension.


Article 9 : En cas de décès d’un pensionnaire durant son séjour dans l’établissement, le pensionneur s’engage à avertir immédiatement

le propriétaire et à faire établir par un vétérinaire une attestation mentionnant clairement la cause du décès.


Article 10 : En conséquence des articles 7, 8 et 9, le pensionneur se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires à la

sérénité et à la sécurité de l’ensemble de ses pensionnaires ; il s’autorise à employer, si besoin, tout dispositif agréé par la protection

animale pour garder le contrôle des pensionnaires.


Article 11 : Tout pensionnaire bénéficie d’un boxe individuel avec compartiment fermé équipé d’une panière et d’un tapis s’il en a

l’habitude ; il reçoit quotidiennement de l’eau à volonté et la ration alimentaire fournie par le maître ou par l’élevage menus approuvés préalablement par le maître.


Article 12 : Tout pensionnaire est sorti quotidiennement en laisse ou en jardin de détente selon son comportement.


Article 13 : A la demande du propriétaire, le pensionnaire peut bénéficier d’autres prestations telles

des

promenades, des soins ou des séances d’éducation canine ; ces prestations sont facturées en supplément.


Article 14 : Les entrées et les sorties se font :

  • du lundi au dimanche entre 8 h 00 et 9 h 00 et le soir entre 18 h 00 et 19 h 00.


Aucune entrée ou sortie ne pourra avoir lieu en dehors de ces heures.



Article 15 : Les séjours sont payables d'avance et des arrhres sont demandés à la réservation du séjour équivalent à la moitié su séjour.


Une caution de 500 euros non encaissable par chèque est exigée pour le séjour d’un pensionnaire en cas de destruction complete d'un box chalet c'est àdire destruction des matérieaux et composant de l'habitation du pensionnaire.


Articles 16 : Tout prolongement de séjour doit être signalé trois jours au moins avant la date de départ initialement prévue.


Article 17 : Sans nouvelle d’un propriétaire pendant deux semaines à partir du lendemain du jour prévu de départ, le pensionnaire sera

considéré comme abandonné et le pensionneur a le droit de conduire l’animal en fourrière.

Article 18 : En cas de litiges et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de commerce de SAINTES est seul compétent.


APPOSE LA MENTIN LU ET APPROUVE


SIGNATURE DU PROPRIETAIRE DU CHIEN



FAIT A AULNAY


LE ___________________





SIGNATURE DU OU DES RESPONSABLES DE LA PENSION
 








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